Modalités et conditions

INFORMATIONS IMPORTANTES

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES (LES « CONDITIONS »). EN ACCÉDANT AU SITE SSGA.COM (LE « SITE »), VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE TENU PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS AINSI QUE PAR TOUTES LES RÉVISIONS FUTURES AUXQUELLES STATE STREET GLOBAL ADVISORS (« SSGA ») PEUT PROCÉDER A SA DISCRÉTION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS CI-DESSOUS, VEUILLEZ VOUS ABSTENIR D’ACCÉDER AU PRESENT SITE.

En poursuivant, vous déclarez et garantissez que vous êtes un résident français et que vous êtes un investisseur professionnel au sens de la Directive UE 2004/39/CE.

Les informations sur les Fonds mentionnés sur ce Site sont fournies à des fins d’information et d’exemple exclusivement dans la mesure où les résidents français sont concernés, et ce qui suit n’est ni une offre ni une invitation à acquérir un investissement dans l’un des Fonds mentionnés dans ce Site, et toute personne résidant en France ou toute personne de tout pays dans lequel une telle offre ou sollicitation serait illégale (notamment les États-Unis) ne doit pas s’y fier.

SSGA SPDR ETFs Europe I plc et SSGA SPDR ETFs Europe II plc (les « Fonds ») sont des fonds parapluie créés sous la forme de sociétés d’investissement à durée indéterminée à capital variable à responsabilité limitée constituées en vertu du droit irlandais. Ils sont éligibles et autorisés en Irlande par la Banque Centrale d’Irlande en tant qu’organismes de placement collectif de valeurs mobilières.

Toute demande de toutes parts des Fonds énumérés dans le Site ne doit être effectuée que par des distributeurs autorisés du fonds concerné après avoir lu les documents que tout investisseur potentiel doit recevoir avant la souscription, conformément aux lois applicables. Tous ces documents sont disponibles gratuitement au siège de la société de gestion du fonds concerné ou du correspondant centralisateur de la Société, State Street Banque S.A., 23-25 rue Delariviere- Lefoullon, 92064 Paris La Defense Cedex.

La performance passée ne garantit pas les résultats futurs et n’en est pas un indicateur fiable. La valeur d’un investissement et les revenus qui en sont tirés peuvent diminuer ou augmenter en raison des fluctuations du marché et des monnaies, et vous pouvez ne pas récupérer le montant investi à l’origine. Tout investissement dans un Fonds énuméré sur le Site peut donc générer des pertes. Les hypothèses fiscales peuvent changer si la loi change, et la valeur d’un abattement (le cas échéant) dépend de votre situation personnelle. Il est donc souhaitable de consulter un conseiller fiscal avant de prendre une décision d’investissement.

Ce Site ne vise pas à donner des conseils d’investissement ni à formuler de recommandations sur l’adaptation à la situation d’un utilisateur particulier de toutes parts des Fonds énumérés sur le Site. Veuillez contacter votre conseiller habituel en investissement ou les distributeurs autorisés du fonds concerné en France avant de prendre toute décision d’investissement.

Les Fonds énumérés sur le Site peuvent être commercialisés dans le public en France.

Accès

Vous accédez au réseau de SSGA en vertu d’un(des) accord(s) existant(s) avec nous et des présentes Conditions. Vous et vos mandataires autorisés (« Mandataires Autorisés ») accédez au Site « en l’état » et reconnaissez que le Site et les services d’accès à distance liés à l’utilisation de ce Site sont exclusifs, et constituent des informations confidentielles de SSGA, de ses concédants de licence et de ses fournisseurs d’informations et de données (« Fournisseurs »). Tous les matériels, systèmes, services et logiciels doivent être utilisés exclusivement à des fins commerciales conformément aux présentes Conditions et à votre (vos)accord(s) avec SSGA. L’accès, l’utilisation ou la distribution non autorisés violent les lois fédérales et/ou des états. SSGA se réserve le droit de surveiller et de contrôler toutes les transactions et les données (y compris les messages e-mail) envoyés sur son réseau, et l’utilisation de ce Site, à toute fin, sauf interdiction légale. Vous convenez qu’une version imprimée du présent Contrat sera recevable dans une procédure judiciaire ou administrative dans la même mesure que d’autres documents et dossiers commerciaux.

Vous accédez à un Site dont certaines parties sont sécurisées. Le Site et toute information que vous recevez sont chiffrés pour des motifs de confidentialité. SSGA prend des mesures raisonnables et appropriées, y compris le chiffrage, pour s’assurer que les informations ne sont communiquées qu’à vous. Cependant, Internet est un système ouvert, et il n’existe pas de garantie absolue que les informations que vous avez récupérées ne seront pas interceptées par d’autres personnes et décryptées, et vous assumez ce risque en accédant au Site.

Tous les produits ou services fournis sur le Site ne sont pas disponibles dans tous les pays. Les produits et services de SSGA ne sont disponibles que dans les pays où il est légal de promouvoir et de commercialiser ces produits et services, et sont sous réserve du contrat définitif applicable. En offrant des produits et services sur le Site, SSGA ne sollicite aucune personne physique ou morale pour qu’elle utilise les informations, produits ou services dans les pays où ils sont interdits par la loi.

Absence d’offre/Restrictions locales

Aucune mention du Site ne doit être interprétée comme une sollicitation d’une offre d’acheter ou d’offrir, ou une recommandation d’acquérir ou d’aliéner tout titre, matière première, investissement, ou de s’engager dans une quelconque autre transaction. SSGA offre un certain nombre de produits et services conçus spécifiquement pour différentes catégories d’investisseurs dans différents pays et différentes régions. Tous les produits ne sont pas disponibles pour tous les investisseurs. Ces produits ou services sont offerts aux investisseurs des pays et régions dans la seule mesure permise par les lois et règlements applicables.

Les informations fournies sur le Site ne sont pas destinées à la distribution à, ou à l’utilisation par toute personne ou entité de toute juridiction ou de tout pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou au règlement. Le Site n’est pas destiné à toute personne dans toute juridiction où la publication ou la disponibilité du Site est interdite en raison de la nationalité, de la résidence ou autre de cette personne. Les personnes soumises à ces restrictions ne doivent pas accéder au Site.

Questions juridictionnelles

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Les Affiliées non américaines offrent des produits et services conçus spécifiquement pour des investisseurs non américains. Les informations et autres supports de ce Site sont destinés et réservés exclusivement aux investisseurs de certains pays. Tous les éléments doivent être considérés en fonction de, et soumis aux prescriptions réglementaires spécifiques en vertu desquelles ces Affiliées non américaines opèrent, respectivement.

SSGA n’offre pas les produits ou services aux Affiliées non américaines hors leurs pays ou régions visés si une telle offre est interdite par la loi applicable.

L’accès à ce Site par des résidents américains est réservé exclusivement à des fins d’information et ne doit pas être interprété comme une offre de vendre, une sollicitation ou une offre d’acheter, ou une recommandation sur tout titre en vertu de la loi américaine.

Vous devez lire attentivement et prendre en considération tous les avertissements supplémentaires relatifs aux informations préparées et maintenues par les Affiliées non américaines.

Absence de fiabilité

Les informations contenues sur le Site sont vérifiées et actualisées par SSGA régulièrement avec la diligence appropriée. Cependant, les données et informations sur le Site peuvent devenir obsolètes. Par conséquent, ni State Street Corporation ni SSGA n’assume de responsabilité ou de garantie de l’actualité, de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fournies. SSGA déploie des efforts raisonnables pour obtenir les informations de sources qu’elle estime fiables ; cependant, SSGA ne fait aucune déclaration que les informations ou opinions contenues sur le Site sont exactes, fiables ou exhaustives. Les informations du Site sont fournies exclusivement à des fins d’information et sont soumises à des modifications sans notification. Les investissements et stratégies évoqués peuvent ne pas être adaptés à tous les investisseurs et ne constituent pas des obligations de SSGA ni ne sont garantis par SSGA.

Les investissements ne sont pas des dépôts bancaires, ne sont assurés par aucune entité et sont soumis à des risques d’investissement, y compris la perte d’un montant en principal investi. Aucune mention du Site ne constitue un conseil d’investissement, juridique, fiscal ou autre et vous ne devez pas vous y fier en prenant une décision d’investissement ou une autre décision. Vous devez obtenir des conseils pertinents et spécifiques auprès de professionnels avant de prendre une décision d’investissement.

Absence de garantie

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Limitations de responsabilité

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Hyperliens

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Propriété Intellectuelle

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Performance d’investissement

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Procédures de sécurité

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Indemnisation

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Loi applicable

Sauf stipulation contraire, l’utilisation que vous faites du Site et les présentes Conditions seront régies par la loi du Commonwealth du Massachusetts et la loi fédérale des États-Unis applicable.

Si une stipulation du présent Contrat est jugée nulle, illégale ou inopposable, la validité, la légalité et l’opposabilité des stipulations restantes n’en seront affectées en aucune manière. Aucune clause ou stipulation ne sera réputée abandonnée et aucune violation ne sera excusée à moins qu’une telle renonciation ou un tel consentement ne soit donné par écrit et signé par la partie ayant prétendument renoncé ou consenti. Vous ne devez céder aucun droit ou obligation du présent Contrat sans l’accord préalable écrit de SSGA.