Date d’entrée en vigueur : juillet 2020

Dernière révision : mai 2023

State Street Global Advisors (« SSGA ») s’engage à traiter vos informations ou données à caractère personnel (« données à caractère personnel ») de manière responsable et transparente. Le présent Avis de confidentialité mondial (« Avis ») est destiné à se conformer aux exigences de transparence pertinentes en vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée ou des données à caractère personnel. Cet Avis explique comment SSGA et tout fonds ou produit émis, sponsorisé, géré ou autrement affilié à SSGA (les « Fonds ») (ensemble « nous », « notre », « nos ») collectent, utilisent, partagent ou traitent vos données à caractère personnel dans le cadre de votre relation avec nous. L’Avis s’applique à toutes les données à caractère personnel que nous pouvons recueillir auprès de vous par le biais de nos sites Web ou de nos applications, auxquels vous accédez à l’aide de votre appareil (par ex., mobile, ordinateur) ou de divers autres moyens hors ligne, tels que lorsque vous assistez à nos événements, ou lorsque vous interagissez avec nous d’une autre manière, comme décrit ci-dessous.

Si vous souhaitez contacter l’entité State Street responsable du traitement des données pour le service qui vous concerne, consultez la section Comment exercer vos droits ou nous contacter.

Veuillez noter que dans certaines juridictions, il peut y avoir des exemptions aux droits que nous décrivons ci-dessous en vertu des lois et réglementations applicables en matière de protection de la vie privée. Nous pouvons modifier le présent avis de temps à autre afin de le tenir à jour par rapport aux exigences légales et à la manière dont nous exerçons nos activités. Veuillez consulter régulièrement ces pages pour obtenir la dernière version de cet avis.

Le présent Avis contient les sections suivantes :

• Quelles Données à caractère personnel sommes-nous susceptibles de collecter
• Comment collectons-nous vos Données à caractère personnel
• Données à caractère personnel sensibles et casiers judiciaires
• Comment utilisons-nous vos Données à caractère personnel
• Communications marketing et vos choix
• Cookies et traçage en ligne
• Comment partageons-nous ou communiquons-nous vos Données à caractère personnel
• Catégories de tiers à qui nous sommes susceptibles de communiquer vos Données à caractère personnel
• Nous ne vendons pas de Données à caractère personnel
• Comment transférons-nous et conservons-nous vos Données à caractère personnel
• Comment protégeons-nous vos Données à caractère personnel
• Combien de temps conservons-nous vos Données à caractère personnel
• Vos droits et vos choix
• Comment exercer vos droits ou nous contacter
  

Quelles Données à caractère personnel sommes-nous susceptibles de collecter

Sous réserve des lois ou règlements applicables dans le pays concerné, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de Données à caractère personnel vous concernant ou concernant votre appareil suivantes :

Comment collectons-nous vos Données à caractère personnel

Nous collectons vos Données à caractère personnel de différentes façons et à partir de différentes sources. Par exemple, nous pouvons collecter vos données à caractère personnel :

• Lors de nos interactions directes avec vous, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire, que vous nous envoyez un courrier ou un e-mail, que vous nous appelez ou que vous nous visitez en personne.
• Directement auprès de nos clients ou de leurs agents. Il peut s’agir par exemple de documents que nos clients nous donnent dans le cadre des services pour lesquels ils nous ont engagés.
• Indirectement auprès de nos clients ou de leurs agents. Par exemple, par le biais d’informations que nous collectons auprès de nos clients dans le cadre de notre prestation de services.
• Directement et indirectement à partir de l’activité sur nos sites web ou nos applications mobiles. Par exemple, à partir de soumissions par le biais de notre site web ou de détails d’utilisation du site web collectés automatiquement.
• Auprès d’affiliés et de prestataires de services tiers (comme nos partenaires marketing) agissant en notre nom dans le cadre des services que nous exécutons.
  Auprès de sources accessibles au grand public, y compris les réseaux sociaux, dans la mesure où vous choisissez expressément de rendre visible votre profil publiquement. 
• À partir de technologies ou d’interactions automatisées qui collectent des données techniques sur votre équipement, vos actions et habitudes de navigation. Ces informations sont collectées à l’aide de cookies, de journaux de serveur ou d’autres technologies similaires.
  
  

Données à caractère personnel sensibles et casiers judiciaires

Les données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous peuvent inclure des données à caractère personnel sensibles. Nous reconnaissons que certaines juridictions ont adopté des lois qui exigent une plus grande protection de certaines données à caractère personnel sensibles. Les données à caractère personnel sensibles comprennent des catégories d’informations identifiées par les lois applicables en matière de protection de la vie privée comme nécessitant un traitement ou une protection particulière. Ces informations peuvent inclure, sans s’y limiter, l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses, philosophiques ou autres, l’appartenance à un syndicat, à une profession ou à une association commerciale, la santé physique ou mentale, les données biométriques ou l’orientation sexuelle.
Nous ne collectons, n’utilisons, ne partageons ni ne traitons d’une autre manière des données à caractère personnel sensibles ou des casiers judiciaires que si la loi nous y autorise. Par exemple, il est possible que nous collections vos Données à caractère personnel sensibles ou vos casiers judiciaires, que nous les utilisions, les partagions ou les traitions autrement afin d’effectuer les contrôles de Connaissance du client dans le respect des lois applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (ci-après, « LBA »).

Comment utilisons-nous vos Données à caractère personnel

Nous utilisons les Données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

• Pour remplir nos obligations contractuelles. Par exemple, si vous nous avez fourni des Données à caractère personnel pour ouvrir ou gérer votre compte, nous utiliserons ces données à cette fin.

• Pour se conformer à nos obligations légales, par exemple lorsque nous sommes tenus de déclarer des informations aux autorités fiscales, d’effectuer des contrôles de Connaissance du client afin de respecter les lois LBA applicables ou pour prévenir et détecter la criminalité financière.

• Si vous y avez consenti, par exemple pour une raison compatible que l’on vous a décrite lorsque vos données ont été collectées.

• Pour une finalité compatible avec la finalité originale qui vous a été décrite lorsque vos données ont été collectées.

• Pour répondre aux demandes des forces de l’ordre et tel qu’exigé par le droit applicable, une décision judiciaire ou des réglementations du gouvernement.

• Dans notre intérêt légitime, en tant qu’organisation commerciale, à condition que notre utilisation soit proportionnée et respecte vos droits en matière de vie privée. Ces intérêts légitimes peuvent, par exemple, inclure :

o Vous fournir les informations que vous nous demandez sur des produits ou services.

o Vous envoyer des alertes par e-mail, des inscriptions à des événements, des avis d’activités sur les réseaux sociaux et autres avis concernant nos produits ou services, ou des événements ou des actualités susceptibles de vous intéresser, y compris par le biais de messages et de publicité ciblés sur nos sites Web et applications ou via ceux-ci, ainsi que par le biais de sites Web et d’applications de tiers. Pour plus d’informations, consultez la section « communications marketing et vos choix » ci-dessous.

o Faire valoir nos droits découlant de tout contrat conclu entre vous ou l’entité que vous représentez et nous, y compris pour des questions de facturation et de recouvrement.
o Améliorer notre site Web et vous présenter son contenu de manière personnalisée.

o Analyser le marché et créer des produits.

o Vous authentifier en tant qu’utilisateur autorisé et faciliter nos échanges.

o Évaluer ou mener une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou tout(e) autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs dans le cadre desquels nos informations vous concernant font partie des actifs cédés, qu’il s’agisse d’affaires courantes ou d’une faillite, d’une liquidation ou de toute autre procédure de la sorte.

o Surveiller et enregistrer les appels et les communications électroniques pour (a) traiter et vérifier les instructions, (b) enquêter sur les fraudes et les prévenir, (c) détecter les crimes, les prévenir, enquêter et engager des poursuites, (d) faire valoir ou défendre notre société, nos partenaires ou nos affiliés, directement ou par l’intermédiaire de tiers auxquels ils délèguent ces responsabilités ou ces droits, (e) se conformer à toute obligation légale applicable, (f) à des fins de qualité, d’analyse commerciale, de formation et à d’autres fins connexes.

o Exercer nos activités d’une manière prudente, conformément aux normes du secteur et aux lois applicables, ce qui peut inclure la surveillance et l’enregistrement des appels et des communications électroniques, la réponse aux demandes de renseignements et aux requêtes, la prévention de la fraude, la recherche, l’obtention de conseils de nos conseillers, ainsi que des objectifs de gouvernance et de gestion.
Si vous ne nous communiquez pas de Données à caractère personnel lorsqu’on vous le demande, cela peut nous empêcher de mener à bien les tâches énumérées ci-dessus.

Si vous ne nous communiquez pas de Données à caractère personnel lorsqu’on vous le demande, cela peut nous empêcher de mener à bien les tâches énumérées ci-dessus.

Communications marketing et vos choix

Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour vous démarcher. Plus précisément, nous pouvons collecter, utiliser ou traiter d’une autre manière vos données à caractère personnel et les partager avec nos affiliés et fournisseurs de services afin de vous fournir des documents de référence, des informations sur le secteur, des invitations à des événements et des webinaires, ainsi que d’autres communications ou sollicitations que nous pensons susceptibles de vous intéresser. Nous ciblons et adaptons ces communications en fonction de votre interaction avec nous, par courrier, par courriel, en ligne, par téléphone, en personne ou par l’intermédiaire de partenaires ou de vendeurs tiers. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces informations de notre part, veuillez gérer vos préférences en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans l’un de nos courriels, en informant votre gestionnaire de relations, en cliquant ici ou en accédant à la section « contactez-nous » de notre  site web.   Vous pouvez également demander ici vos préférences pour les courriels de SPDR.

Cookies et traçage en ligne

Nous utilisons des cookies sur nos sites web et nos applications. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur un ordinateur qui sont conçus pour contenir de petites quantités de données propres à un utilisateur et aux sites Web ou applications dans le but de personnaliser l’expérience de cet utilisateur. Pour plus d’informations, consultez notre déclaration sur les cookies.

Comment partageons-nous ou communiquons-nous vos Données à caractère personnel

Nous pouvons divulguer les catégories de vos données à caractère personnel décrites ci-dessus à nos affiliés, à nos prestataires de services et à d’autres tiers à des fins commerciales. Dans ce cas, nous nous assurerons que vos Données à caractère personnel soient utilisées conformément au présent Avis, ou nous conclurons un contrat décrivant la finalité commerciale et exigeant du destinataire qu’il maintienne la confidentialité de ces Données à caractère personnel et ne les utilise pas à d’autres fins que l’exécution du contrat.

Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos Données à caractère personnel ou de les communiquer :

• Categories of third parties to whom we may disclose your Personal Data• Aux régulateurs, organismes gouvernementaux, bourses, organismes d’autorégulation ou forces de l’ordre
• Si nous y sommes obligés par la loi ou si nous pensons raisonnablement qu’il est nécessaire ou approprié de les déclarer pour prévenir un préjudice physique ou une perte financière dans le cadre d’une enquête sur une activité légale éventuelle ou réelle
• Lorsque leur déclaration est nécessaire pour protéger nos droits ou pour se conformer à une exigence judiciaire ou réglementaire, ou pour poursuivre nos intérêts légitimes ou les intérêts vitaux d’une personne
  
  

Catégories de tiers à qui nous sommes susceptibles de communiquer vos Données à caractère personnel

Nous sommes susceptibles de communiquer vos Données à caractère personnel aux catégories de tiers suivantes :

• Nos affiliés
• Les prestataires de services que nous avons engagés pour exécuter des services en notre nom
• Les tiers auxquels vous, vos agents ou la société que vous représentez, nous autorisez à divulguer vos Données à caractère personnel dans le cadre des produits ou services que nous vous fournissons
• Les régulateurs ou autres organismes gouvernementaux
• Les bourses ou autres organismes d’autorégulation
• Les forces de l’ordre
• Une entité nous succédant en cas de fusion, d’acquisition ou d’opérations similaires

Nous ne vendons pas de Données à caractère personnel

Nous ne vendons aucune de vos Données à caractère personnel, y compris les Données à caractère personnel des mineurs de moins de 16 ans ou celles définies par les lois ou réglementations applicables.

Comment transférons-nous et conservons-nous vos Données à caractère personnel

Nous opérons à l’échelle mondiale et nous pouvons partager certaines de vos données à caractère personnel avec des organisations (y compris nos affiliés et nos prestataires de services) qui se trouvent en dehors de la juridiction dans laquelle les données à caractère personnel ont été collectées. Étant donné que notre siège social se trouve aux États-Unis, les données à caractère personnel collectées dans d’autres pays sont régulièrement transférées aux États-Unis pour y être traitées. En d’autres termes, les données à caractère personnel collectées dans une juridiction peuvent être transférées, stockées et traitées en dehors du pays d’origine. Pour ces transferts, nous avons mis en place les garanties juridiques appropriées, y compris (par exemple) par le biais d’accords contractuels basés sur des ensembles de clauses contractuelles standard qui ont été pré-approuvées par la Commission européenne (ou autrement conformes aux exigences de la juridiction concernée) pour assurer une protection adéquate, ou dans certaines circonstances, nous pouvons nous appuyer sur l’une des exceptions aux règles qui nous permettent d’effectuer ces transferts. Cela reflète notre engagement à protéger vos données à caractère personnel, quel que soit le lieu où elles résident. Les données à caractère personnel stockées ou traitées dans une juridiction étrangère peuvent être consultées en vertu d’une ordonnance légale rendue dans cette juridiction.

Comment protégeons-nous vos Données à caractère personnel

Nous nous engageons à protéger la sécurité de vos données à caractère personnel. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et d’organisation raisonnables, conformément au droit applicable, pour protéger vos Données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, tout traitement illicite et contre toute perte, destruction ou tout dommage accidentel.

Combien de temps conservons-nous vos Données à caractère personnel

Nous conserverons vos Données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées, par exemple pour fournir nos services, ou tel que l’exigent les lois ou réglementations en vigueur. Cette période peut s’étendre au-delà de la fin de notre relation avec vous.

Vos droits et vos choix

En fonction de la juridiction, et sous réserve de certaines exceptions, vous pouvez avoir des droits spécifiques en ce qui concerne vos Données à caractère personnel. La présente section décrit ces droits et la manière dont vous pouvez les exercer.

• Accès à des informations précises

o Vous pouvez avoir le droit de nous demander de vous communiquer certaines informations sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel. Une fois que nous aurons reçu et vérifié votre demande, nous vous communiquerons (en fonction de votre demande ou à moins qu’une exception ne s’applique) :

• Les catégories de Données à caractère personnel que nous avons collectées à votre sujet. 
• Les catégories de sources à partir desquelles les Données à caractère personnel ont été collectées.
• La finalité pour laquelle nous collectons ou partageons vos Données à caractère personnel.
• Les catégories de tiers avec qui nous partageons vos Données à caractère personnel.
• Les Données à caractère personnel précises que nous avons collectées à votre sujet.
• Portabilité des données : lorsque vous nous le demandez spécifiquement, nous fournirons des Données à caractère personnel précises que nous avons collectées à votre sujet dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettrons directement à une autre personne ou en
  
  Demander la suppression ou l’effacement de vos Données à caractère personnel dans certaines circonstances.
• Demander la rectification de vos Données à caractère personnel lorsque celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
• Demander une limitation au traitement de vos Données à caractère personnel dans certaines circonstances (par exemple à des fins de marketing) ou vous y opposer.
• Déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données locale.
• Retirer votre consentement.

Si nous nous fondons sur votre consentement pour utiliser ou partager vos Données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer totalement ou partiellement votre consentement, sous réserve de certaines exceptions définies dans les lois et règlements applicables. Veuillez toutefois noter que cela n’affectera pas la légalité du traitement avant son retrait.

Avis de confidentialité à l’attention des consommateurs américains

Please click here to access the U.S. Consumer Privacy Notice.

California Residents

Pour consulter l’Avis de confidentialité à l’attention des consommateurs américains, cliquez ici.

Australie

Please contact us at Le présent avis explique comment les entités suivantes en Australie collectent, détiennent, utilisent, stockent et divulguent des « informations personnelles » aux fins de la loi sur la protection de la vie privée de 1988 (Cth) :

• State Street Global Advisers, Australia Services Limited (ABN : 6 108 671 441) ;
• State Street Global Advisors, Australia, Limited (ABN : 42 003 914 225).

privacyoffice@statestreet.com Si vous avez des inquiétudes concernant l’exactitude, le traitement ou la conservation des informations personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse .

Japon

Pour des informations complémentaires (y compris concernant l’organisme chargé de la protection des informations personnelles au Japon) concernant les entités de State Street au Japon, cliquez ici

Comment exercer vos droits ou nous contacter

Le principal contact pour toutes les questions relatives au présent avis est notre responsable de la protection de la vie privée ou notre délégué à la protection des données. Si vous souhaitez exercer vos droits, ou si vous avez des questions ou des commentaires sur le présent Avis ou sur la manière dont vos Données à caractère personnel sont traitées, veuillez contacter notre Directeur de la confidentialité ou notre Délégué à la protection des données par e-mail ou via notre site Web à l’adresse suivante :

• Email: PrivacyOffice@StateStreet.com
• Website: http://www.statestreet.com/contact-us.html