Date d’entrée en vigueur : juillet 2020

Dernière révision : novembre 2025

Chez State Street Global Advisors (« SSGA »), nous nous engageons à traiter vos renseignements personnels ou vos données personnelles (« Données personnelles ») de manière responsable et transparente. Le présent Avis mondial sur la protection de la vie privée (l’« Avis ») vise à se conformer aux exigences de transparence pertinentes prévues par les lois applicables en matière de protection de la vie privée ou de protection des données. La présente Déclaration explique comment SSGA et tout fonds ou produit émis, parrainé, géré ou autrement affilié à SSGA (les « Fonds ») (collectivement « nous », « notre », « nos ») recueillent, utilisent, partagent ou traitent de toute autre manière vos Données personnelles dans le cadre de votre relation avec nous. Le présent Avis s’applique à toutes les Données personnelles que nous pouvons recueillir auprès de vous par l’intermédiaire de nos sites Web ou de nos applications, auxquels vous accédez à l’aide de votre appareil (p. ex., téléphone cellulaire, ordinateur) ou par divers autres moyens hors ligne, par exemple lorsque vous participez à nos événements ou lorsque vous interagissez avec nous de toute autre manière, comme décrit ci-dessous.

Si vous souhaitez communiquer avec l’entité de State Street qui agit à titre de responsable du traitement des données pour le service qui vous concerne, consultez la section Comment exercer vos droits ou communiquer avec nous.

Veuillez noter que, dans certaines juridictions, il peut exister des exceptions aux droits décrits ci-dessous, conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection de la vie privée. Nous pouvons modifier le présent Avis de temps à autre afin de le maintenir à jour par rapport aux exigences légales et à la manière dont nous menons nos activités. Veuillez consulter régulièrement ces pages pour obtenir la dernière version du présent Avis.

Le présent Avis contient les sections suivantes :

• Données personnelles que nous pouvons recueillir
• Comment nous recueillons vos Données personnelles
• Données personnelles sensibles et antécédents criminels
• Comment nous utilisons vos Données personnelles
• Communications marketing et vos choix
• Témoins et suivi en ligne
• Comment nous partageons ou divulguons vos Données personnelles
• Catégories de tiers auxquels nous pouvons divulguer vos Données personnelles
• Aucune vente de données
• Comment nous transférons et conservons vos Données personnelles
• Protection de vos Données personnelles
• Durée de conservation de vos Données personnelles
• Vos droits et vos choix
• Comment exercer vos droits ou communiquer avec nous
  

Données personnelles que nous pouvons recueillir

Sous réserve des lois ou réglementations applicables au territoire concerné, nous pouvons collecter les catégories de Données personnelles suivantes vous concernant ou concernant votre appareil :

Comment nous recueillons vos Données personnelles

Nous recueillons vos Données personnelles de diverses façons et à partir de différentes sources. Par exemple, nous pouvons recueillir vos Données personnelles :

• Par le biais d’interactions directes avec vous, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire, que vous nous envoyez une lettre ou un courriel, lorsque vous nous appelez ou que vous vous présentez en personne.
• Directement auprès de nos clients ou de leurs mandataires. Par exemple, à partir de documents que nos clients nous fournissent concernant les services pour lesquels ils font appel à nos services.
• Indirectement auprès de nos clients ou de leurs mandataires. Par exemple, par le biais des renseignements que nous recueillons auprès de nos clients dans le cadre de la prestation de services à leur intention.
• Directement et indirectement à partir de l’activité sur nos sites Web ou nos applications mobiles. Par exemple, à partir des soumissions effectuées via notre site Web ou des détails d’utilisation du site Web recueillis automatiquement.
• Auprès de sociétés affiliées et de fournisseurs de services tiers (tels que nos partenaires de marketing) agissant en notre nom dans le cadre des services que nous fournissons.
• À partir de sources accessibles au public, y compris les médias sociaux, dans la mesure où vous choisissez manifestement de rendre votre profil accessible au public.
• À partir de technologies automatisées ou d’interactions qui recueillent des données techniques concernant votre équipement, vos actions de navigation et vos habitudes de navigation. Ces renseignements sont recueillis à l’aide de témoins, de fichiers-journaux de serveur ou d’autres technologies similaires. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez notre Avis sur les témoins.
  

Données personnelles sensibles et antécédents criminels

Les Données personnelles que nous recueillons auprès de vous peuvent inclure des Données personnelles sensibles. Nous reconnaissons que certains territoires ont adopté des lois exigeant une protection accrue de certaines Données personnelles sensibles. Les Données personnelles sensibles comprennent des catégories d’informations identifiées par les lois applicables en matière de protection de la vie privée comme nécessitant un traitement ou une protection particuliers. Ces renseignements peuvent inclure, sans s’y limiter, l’origine raciale ou ethnique; les opinions politiques; les convictions religieuses, philosophiques ou autres convictions similaires; l’appartenance à un syndicat, à un ordre professionnel ou à une association professionnelle; la santé physique ou mentale; les données biométriques; ou l’orientation sexuelle.

Nous ne recueillons pas, n’utilisons pas, ne partageons pas ni ne traitons de quelque autre manière que ce soit des Données personnelles sensibles ou des antécédents criminels, sauf si la loi nous y autorise. Par exemple, nous pouvons recueillir, utiliser, partager ou traiter de toute autre manière vos Données personnelles sensibles ou vos antécédents criminels afin d’effectuer des vérifications de « Connaissance du client » (KYC) pour nous conformer aux lois applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML).

Comment nous utilisons vos Données personnelles

Nous utilisons les Données personnelles aux fins suivantes :

• Pour remplir nos obligations contractuelles. Par exemple, si vous nous fournissez des Données personnelles pour ouvrir, gérer et administrer votre compte, nous utiliserons ces Données personnelles à cette fin.
• Pour nous conformer à une obligation légale qui nous incombe, par exemple lorsque nous sommes tenus de faire rapport aux autorités fiscales, d’effectuer des vérifications « Connaissance du client » (KYC) afin de respecter les lois applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) ou de prévenir et de détecter la criminalité financière.
• Vous avez donné votre consentement, par exemple pour une raison compatible telle qu’elle vous a été décrite au moment de la collecte.
• À des fins compatibles avec la finalité initiale telle qu’elle vous a été décrite au moment de la collecte.
• Pour répondre aux demandes des autorités chargées de l’application de la loi et conformément à la loi applicable, à une ordonnance judiciaire ou à des règlements gouvernementaux.
• Dans notre intérêt légitime, en tant qu’organisation commerciale, à condition que notre utilisation soit proportionnée et respecte vos droits à la vie privée. Ces intérêts légitimes peuvent, par exemple, inclure :
  • Vous fournir des renseignements sur les produits ou services que vous nous demandez.
    
  • Vous envoyer des alertes par courriel, vous offrir des possibilités d’inscription à des événements, des activités sur les médias sociaux et d’autres avis concernant nos produits ou services, ou des événements ou des nouvelles susceptibles de vous intéresser, y compris par le biais de messages et de publicités ciblés sur ou via nos sites Web et nos applications, ainsi que  par le biais de sites Web et d’applications de tiers. Pour plus de renseignements, consultez la section « Communications marketing et vos choix » ci-dessous.
    
  • Pour faire valoir nos droits découlant de tout contrat conclu entre vous ou l’entité que vous représentez et nous, y compris en matière de facturation et de recouvrement.
    
  • Pour améliorer notre site Web et vous présenter son contenu de manière adaptée et personnalisée.
    
  • À des fins d’analyse de marché et de développement de produits.
    
  • Pour vous authentifier en tant qu’utilisateur autorisé et faciliter les communications entre nous.
    
  • Pour évaluer ou mener à bien une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre de la poursuite normale de nos activités ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, au cours de laquelle les renseignements vous concernant que nous détenons font partie des  actifs transférés.
    
  • Surveiller et enregistrer les appels et les communications électroniques aux fins suivantes : (a) traiter et vérifier les instructions, (b) mener des enquêtes et prévenir la fraude, (c) détecter et prévenir les infractions criminelles, enquêter sur celles-ci et engager des poursuites à leur égard, (d) faire valoir ou défendre les droits de notre entreprise, de nos partenaires ou de nos sociétés affiliées, directement ou par l’intermédiaire de tiers auxquels ces responsabilités ou ces droits ont été délégués, (e) respecter toute obligation légale applicable et (f) assurer la qualité, effectuer des analyses d’affaires, offrir de la formation et poursuivre d’autres fins connexes.
    
  • Pour mener nos activités de manière prudente, conformément aux normes de l’industrie et aux lois applicables, ce qui peut inclure la surveillance et l’enregistrement des appels et des communications électroniques, la réponse aux demandes de renseignements et aux requêtes, la prévention de la fraude, la recherche, l’obtention de conseils auprès de nos conseillers, ainsi que des activités de gouvernance et de gestion.

Si vous ne nous fournissez pas vos Données personnelles lorsque cela vous est demandé, cela pourrait nous empêcher d’accomplir les tâches énumérées ci-dessus.

Communications marketing et vos choix

Nous pouvons utiliser vos Données personnelles à des fins de marketing. Plus précisément, nous pouvons recueillir, utiliser ou traiter de toute autre manière vos Données personnelles et les partager avec nos sociétés affiliées et nos fournisseurs de services afin de vous fournir des documents de leadership éclairé, des renseignements sur l’industrie, des invitations à des événements et à des webinaires, ainsi que d’autres communications ou sollicitations qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Nous ciblons et personnalisons ces communications en fonction de vos interactions avec nous, que ce soit par la poste, par courriel, en ligne, par téléphone, en personne ou par l’intermédiaire de partenaires ou de fournisseurs tiers. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces informations de notre part, veuillez gérer vos préférences en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans l’un de nos courriels, en informant votre gestionnaire de relations, en cliquant ici ou en vous rendant dans la section « Nous joindre » de notre site Web. Par ailleurs, pour ce qui est précisément des préférences relatives aux courriels de SPDR, vous pouvez en faire la demande ici.

Témoins et suivi en ligne

Nous utilisons des témoins sur nos sites Web ou nos applications. Les témoins sont de petits fichiers stockés sur un ordinateur, conçus pour contenir de petites quantités de données propres à un utilisateur et aux sites Web ou applications, afin de personnaliser l’expérience de cet utilisateur. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez notre Avis sur les témoins.

Comment nous partageons ou divulguons vos Données personnelles

Nous pouvons divulguer les catégories de vos Données personnelles décrites ci-dessus à nos sociétés affiliées, à nos fournisseurs de services et à d’autres tiers à des fins commerciales. Ce faisant, nous nous assurons que vos Données personnelles sont utilisées conformément au présent Avis, ou nous concluons un contrat qui décrit la finalité commerciale et exige du destinataire qu’il préserve la confidentialité de ces Données personnelles et qu’il ne les utilise à aucune autre fin que l’exécution du contrat.

Nous pouvons également utiliser ou divulguer vos Données personnelles :

• Aux organismes de réglementation, aux organismes gouvernementaux, aux bourses, aux organismes d’autoréglementation ou aux autorités chargées de l’application de la loi.
• Si la loi nous y oblige ou si nous estimons raisonnablement qu’une telle divulgation est nécessaire ou appropriée pour prévenir un préjudice physique ou une perte financière dans le cadre d’une enquête sur une activité illégale présumée ou avérée.
• Lorsque la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, pour nous conformer à une exigence judiciaire ou réglementaire, ou pour défendre notre intérêt légitime ou les intérêts vitaux d’une personne.

Catégories de tiers auxquels nous pouvons divulguer vos Données personnelles

Nous pouvons divulguer vos Données personnelles aux catégories de tiers suivantes :

• Nos sociétés affiliées
• Les fournisseurs de services avec lesquels nous avons conclu un contrat pour qu’ils fournissent des services en notre nom
• Les tiers auxquels vous, vos mandataires ou l’entreprise que vous représentez nous autorisez à divulguer vos Données personnelles dans le cadre des produits ou services que nous vous fournissons
• Les organismes de réglementation ou autres organismes gouvernementaux
• Les bourses ou autres organismes d’autoréglementation
• Les autorités chargées de l’application de la loi
• Avec une entité qui nous succède en cas de fusion, d’acquisition ou d’une opération similaire.

Aucune vente de Données personnelles

Nous ne vendons aucune de vos Données personnelles, y compris celles des mineurs de moins de 16 ans ou des personnes considérées comme mineures selon les lois ou règlements applicables.

Comment nous transférons et conservons vos Données personnelles

Nous exerçons nos activités à l’échelle mondiale et nous pouvons partager certaines de vos Données personnelles avec des organisations (y compris nos sociétés affiliées et nos fournisseurs de services) situées à l’extérieur du territoire dans lequel les Données personnelles ont été recueillies. Comme notre siège social est situé aux États-Unis, les Données personnelles recueillies dans d’autres pays sont systématiquement transférées aux États-Unis à des fins de traitement. Autrement dit, les Données personnelles recueillies dans une juridiction peuvent être transférées, stockées et traitées à l’extérieur du pays d’origine. Pour ces transferts, nous avons mis en place les mesures de protection juridiques pertinentes, notamment au moyen d’ententes contractuelles fondées sur des clauses contractuelles types préapprouvées par la Commission européenne (ou conformes aux exigences de la juridiction concernée) afin d’assurer une protection adéquate; dans certaines circonstances, nous pouvons également nous prévaloir d’une des exceptions prévues aux règles qui nous permet d’effectuer ces transferts. Cela témoigne de notre engagement à protéger vos Données personnelles, quel que soit l’endroit où elles se trouvent. Il est possible d’accéder aux Données personnelles conservées ou traitées dans une juridiction étrangère au moyen d’une ordonnance légale rendue dans cette juridiction.

Comment nous protégeons vos Données personnelles

Nous nous engageons à protéger la sécurité de vos Données personnelles. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables, conformément à la loi applicable, afin de protéger vos Données personnelles contre tout accès non autorisé, tout traitement illégal, ainsi que contre toute perte, destruction ou détérioration accidentelle.

Durée de conservation de vos Données personnelles

Nous conserverons vos Données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été recueillies, par exemple pour fournir nos services, ou conformément aux lois ou règlements applicables. Cette période peut s’étendre au-delà de la fin de notre relation avec vous.

Vos droits et vos choix

Selon le territoire concerné et sous réserve de certaines exceptions, vous pouvez disposer de droits spécifiques concernant vos Données personnelles. Cette section décrit ces droits et la manière dont vous pouvez les exercer.

• Accès à des renseignements précis
  • Vous pouvez avoir le droit de nous demander de vous communiquer certains renseignements sur la façon dont nous utilisons vos Données personnelles. Une fois que nous aurons reçu et vérifié votre demande, nous vous communiquerons (selon votre demande ou à moins qu’une exception ne s’applique) :
    • Les catégories de Données personnelles que nous avons recueillies à votre sujet.
    • Les catégories de sources à partir desquelles les Données personnelles ont été recueillies.
    • La finalité pour laquelle nous recueillons ou partageons vos Données personnelles.
    • Les catégories de tiers avec lesquels nous partageons vos Données personnelles.
    • Les Données personnelles spécifiques que nous avons recueillies à votre sujet.
• Lorsque cela est expressément requis, nous vous fournirons les Données personnelles précises que nous avons recueillies à votre sujet dans un format structuré, couramment utilisé ou lisible par machine, et vous pourrez demander qu’elles soient transmises directement à une autre personne ou entité (portabilité des données). 
  
• Demander la suppression ou l’effacement de vos Données personnelles dans certaines circonstances.
• Demander que vos Données personnelles soient rectifiées lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes
• Demander la limitation du traitement de vos Données personnelles ou vous y opposer dans certaines circonstances (par exemple à des fins de marketing)
• Retirer votre consentement au traitement de vos Données personnelles. Si nous nous appuyons sur votre consentement pour utiliser ou partager vos Données personnelles, vous avez le droit de retirer totalement ou partiellement votre consentement, sous réserve de certaines exceptions définies par les lois et réglementations applicables. Veuillez toutefois noter que cela n’affectera pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
• Déposez une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données.

Avis sur la protection de la vie privée des consommateurs américains

Veuillez cliquer ici pour accéder à l’Avis sur la protection de la vie privée des consommateurs américains.

Résidents de Californie

Les résidents de la Californie sont invités à cliquer ici pour obtenir plus de renseignements.

Japon

Pour plus de détails (y compris l’organisme autorisé chargé de la protection des renseignements personnels au Japon) concernant les entités de State Street au Japon, veuillez cliquer ici (Anglais) ou ici (Japonais).

Comment exercer vos droits ou communiquer avec nous

Le principal point de contact pour toutes les questions découlant du présent Avis est notre responsable de la protection de la vie privée ou notre délégué à la protection des données. Si vous souhaitez exercer vos droits, ou si vous avez des questions ou des commentaires concernant le présent Avis ou la manière dont vos Données personnelles sont traitées, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée ou notre délégué à la protection des données par courriel ou via notre site Web à l’adresse :

• Courriel : PrivacyOffice@StateStreet.com
• Site web : https://www.statestreet.com/contact-us.html